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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Décoration Macramé,
notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables,
directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-
traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou
demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce
partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de
votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette
disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise
par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant
dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette
dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les
autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de
résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes
les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et
jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez
résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en
nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous
cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous
soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités
de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi
résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous
resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de
résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à
nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou
de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette
disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou
règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service
constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et
régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les
communications, propositions et tous les accords, antérieurs et
contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord
séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et
interprétés en vertu des lois en vigueur.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de
modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il
vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des
changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à
notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces
modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
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