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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN
LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous
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province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour
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et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer
les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives
aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature
destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à
toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
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de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend
(a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se
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réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours
chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
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exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un
quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le
Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES
INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site
ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à
titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source
d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des
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décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre
propre risque.
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seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

 

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le
Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en
tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de
toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne
sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en
quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou
d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
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ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter
les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région
géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service
que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des
produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre
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tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est
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Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services,
informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée
répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS
DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez
auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler
les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces
restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même
compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la
même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous
modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions
tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de
facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été
passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes
qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de
revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour,
complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres
informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit
et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et
vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels
nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels
outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie,
représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous
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outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre
propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les
conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers
concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de
nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de
nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services
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d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre
Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers
des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas
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contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis
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attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de
bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les
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de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES
PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple,
pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous
envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou
d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement
(collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps,
et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et
d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous
envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir
la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à
quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier
ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être
illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène
ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou
ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de
tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la
confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.
Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de
contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non
plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient
affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout
autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail,
prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire
nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires.
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publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité
et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou
que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie
par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique
de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le
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ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits,
aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux
délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de
corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour
des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information

dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout
temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre
commande).
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Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur
tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que
les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été
modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins
illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre
part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou
régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter
atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces
parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier,
dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de
l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge,
de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des
renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des
virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de
manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou
de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir
ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter,
hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir,
explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes
ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de
sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous
réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web
connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de
notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le
biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service
pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment,
sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre
incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous
les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf
mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la
disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties
et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes
les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande,
d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de
contrefaçon.
Décoration Macramé, nos directeurs, responsables, employés, sociétés
affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de
services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de
toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects,
accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature
qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus,
d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages
similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence),
de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service
ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de
quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit,
incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à
toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du
Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu
disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la
possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions
ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux
dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans
la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Décoration Macramé,
notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables,
directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-
traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou
demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce
partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de
votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette
disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise
par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant
dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette
dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les
autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de
résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes
les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et
jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez
résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en
nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous
cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous
soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités
de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi
résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous
resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de
résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à
nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou
de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette
disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou
règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service
constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et
régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les
communications, propositions et tous les accords, antérieurs et
contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord
séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et
interprétés en vertu des lois en vigueur.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de
modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il
vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des
changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à
notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces
modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
devraient nous être envoyées à https://station-electrique-portable.com/.